Conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EDOS Paris, nom commercial d'Adrien REVOL-TISSOT, entrepreneur individuel (EI), SIRET 101 094 175 00011, siège social 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, vend ses produits aux consommateurs et acheteurs (ci-après « le Client ») via le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. EDOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. EDOS s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits (description, photographies, composition, etc.).

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et n'ont qu'une valeur indicative. Des variations légères de couleur peuvent intervenir entre la photographie et le produit livré.

EDOS se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits, dans la mesure des disponibilités auprès de ses fournisseurs.

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), hors frais de livraison.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. EDOS Paris bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée au Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

EDOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence indiqué est, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation, le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction. Pour les coffrets et duos, le prix de référence correspond à la somme des prix unitaires des produits qui les composent, tels que vendus séparément sur le Site.

EDOS ne pratique pas de remise quantitative automatique. Le prix affiché sur chaque fiche produit est le prix payé.

Les coffrets et duos constituent la seule réduction permanente proposée : chacun est vendu à un prix inférieur à la somme des prix unitaires des produits qui le composent. L'économie réalisée est indiquée sur chaque fiche, en euros et en pourcentage. Aucun code n'est nécessaire : le tarif réduit est celui affiché.

Des codes promotionnels ponctuels peuvent être communiqués par EDOS. Ils ne sont pas cumulables entre eux : la réduction la plus avantageuse s'applique. Certains codes sont soumis à un montant minimum de commande et à une utilisation unique par client, indiqués au moment de leur communication.

L'obtention d'une réduction, quelle qu'en soit la forme, ne prive le Client d'aucun de ses droits : le droit de rétractation (article 8), la garantie commerciale (article 9.1) et les garanties légales (article 9.2) s'appliquent à l'identique aux produits remisés et aux coffrets.

Le Client peut passer commande sur le Site selon le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Identification (création de compte ou commande invité)
4. Saisie des coordonnées de livraison et facturation
5. Choix du mode de livraison
6. Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV
7. Validation finale de la commande
8. Paiement effectif de la commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande.

EDOS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments, ainsi que par Shop Pay, Apple Pay, PayPal, Klarna et Bancontact, proposés au moment du règlement selon le pays, l'appareil et le navigateur du Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par EDOS.

Toutes les transactions sont sécurisées par les protocoles SSL et 3D Secure.

EDOS ne stocke aucune donnée bancaire de ses Clients.

7.1 Zones de livraison

EDOS livre en France métropolitaine, dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne ainsi qu'en Islande, et vers une sélection de destinations internationales (Australie, Canada, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Singapour, Suisse).

L'Union européenne est divisée en deux zones tarifaires distinctes, selon le transporteur desservant le pays de destination :

• Zone UE 1 — pays desservis par Mondial Relay : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal.
• Zone UE 2 — reste de l'Union européenne et Islande : Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Malte, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les zones desservies et les frais correspondants sont affichés au moment de la commande, en fonction de l'adresse de livraison saisie.

7.2 Délais de livraison

La commande est préparée sous 1 à 2 jours ouvrés, puis remise au transporteur :

• France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés de transport, soit 3 à 5 jours ouvrés au total
• Zone UE 1 (Mondial Relay) : 3 à 6 jours ouvrés de transport, soit 4 à 8 jours ouvrés au total
• Zone UE 2 (reste de l'UE et Islande) : 4 à 8 jours ouvrés de transport, soit 5 à 10 jours ouvrés au total
• Autres destinations internationales : 7 à 15 jours ouvrés selon la destination et les formalités douanières

Ces délais sont indicatifs. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, EDOS s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Tout dépassement ouvre au Client la possibilité de résoudre la vente après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai raisonnable.

7.3 Frais de livraison

• France métropolitaine : 4,90 €, offerte dès 30 € d'achat.
• Zone UE 1 (Mondial Relay) : 7,90 €, offerte dès 59 € d'achat.
• Zone UE 2 (reste de l'UE et Islande) : 14,90 €, offerte dès 99 € d'achat.
• Autres destinations internationales : 19,90 €, offerte dès 149 € d'achat.

Les frais exacts applicables sont affichés avant la validation du paiement, en fonction de l'adresse de livraison. En cas d'écart entre les montants indiqués ci-dessus et ceux affichés au paiement, ces derniers prévalent.

Les commandes à destination de pays situés hors de l'Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane et taxes locales, à la charge du destinataire.

7.4 Réception

Il appartient au Client de vérifier l'état apparent du colis à la livraison et, le cas échéant, d'émettre toute réserve sur le bon de livraison du transporteur.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque lié au transport est à la charge d'EDOS jusqu'à la remise effective du colis au Client : en cas de perte, de casse ou de vol pendant l'acheminement, EDOS procède à la réexpédition ou au remboursement de la commande.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit s'applique quelles que soient les réductions obtenues.

8.1 Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse contact@edosparis.com ou via le formulaire de contact. Le formulaire type de rétractation figure dans notre politique de retour et de remboursement.

8.2 Retour des produits

Le Client dispose de 14 jours suivant sa notification pour retourner le produit.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur d'EDOS.

8.3 Remboursement

EDOS s'engage à rembourser le Client de l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard aller compris, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.4 Exceptions

Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits cosmétiques entamés).

Indépendamment de ces exceptions légales, le Client bénéficie de la garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé » décrite à l'article 9.1, qui s'applique y compris aux produits entamés.

9.1 Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »

EDOS offre au Client une garantie commerciale de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande : si un produit ne lui convient pas, entamé ou non, le Client peut demander son remboursement intégral en contactant contact@edosparis.com ou le 06 51 10 06 05. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur d'EDOS. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour. Cette garantie commerciale s'exerce sans préjudice du droit de rétractation légal (article 8) et des garanties légales ci-dessous.

9.2 Garanties légales

Tous les produits vendus par EDOS bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter notre service client à contact@edosparis.com.

EDOS collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, exerçable à contact@edosparis.com.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Les coordonnées de notre médiateur sont indiquées dans nos mentions légales.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.